Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales trouvent à s’appliquer aux relations commerciales/ventes réalisées au sein du territoire européen. Dans le cadre d’échange hors UE, ce sont les conditions générales de vente II qui trouveront à s’appliquer.

Identification et siège social du représentant

Siège social sis Rue des Jardins 6, 7500 Tournai La SPRL QuPlace® est inscrite à la BCE sous le numéro 0555.990.538 – Numéro de téléphone : +32 (0)69 81 05 02 – Adresse mail : hello@quplace.com – Site Internet : https://www.quplace.com.

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la SPRL QuPlace® et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

La SPRL QuPlace® se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier si des changements sont intervenus. En ce qui concerne les contrats en cours, ceux-ci sont soumis aux conditions qui étaient en vigueur au moment de la signature du contrat. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue.

La SPRL QuPlace® se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Si toutefois, le prix et/ les spécifications du produit se trouvant sur notre site internet se trouve erroné, notamment suite à un problème technique, la SPRL QuPlace® se réserve le droit de refuser une commande.

Utilisation des produits

Les produits QuPlace® ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés à des fins de jeu.

Les produits QuPlace® ne constituent pas un équipement de protection individuelle et ne peuvent servir à prévenir ou protéger une personne contre tout risque quelconque, notamment contre les risques de blessures ou de maladies, ou contre les risque d’accidents.

LesproduitsQuPlace®ne constituent enaucun cas undispositif médical etnesontpasdestinés à un tel emploi. Ils ne permettent pas la prévention, le contrôle, le traitement ou l’atténuation d’une maladie ou d’un handicap.

L’utilisation des produits QuPlace® implique l’adhésion au service QuPlace®, la création d’un compte utilisateur et l’enregistrement personnel d’informations choisies par l’utilisateur et qui seront liées au QR code des produits. Les conditions d’usage complètes du service QuPlace® et la politique de vie privée de QuPlace® sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.quplace.com/mentions-legales/.

Les produits ont été soumis à un contrôle de qualité avant leur mise sur le marché. L’état actuel des connaissancestechniques etscientifiques n’a paspermisde décelerde défaut aux produits. Tout défaut des produits est a priori postérieur à ceux-ci.

Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales par le client.

Prix et conditions de paiements

Nos prix sont libellés en Euros HTVA.  Pour la Belgique, le taux de TVA en cours est d’application. Pour les pays de la CEE, la livraison intracommunautaire est exempte de TVA Art.39 bis du code.

Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.

Un acompte de 30% sera payé sur le compte BE27 0688 9985 4273 au moment de la commande. Celle-ci ne sera traitée qu’au moment de la réception du paiement sur le compte. Le solde de la commande se paie à 30 jours date de facture. Le non-paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 1% par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% dumontantfacturé (avecunminimum de 125€) à titre de dommages et intérêts.

Livraison

Le mode de livraison ou d’enlèvement sera défini lors de chaque commande. L’adresse complète sera bien indiquée. Le délai de livraison varie en fonction du stock de produits disponible, et donc n’est pas garanti, sauf stipulation particulière. Si lors de la livraison, le produit présente un défaut, la sprl QuPlace assurera son remplacement. En ce cas, la législation européenne relative au droit du consommateur et les conditions qu’elle implique trouvent à s’appliquer.

Réserve de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le transfert de propriétaire du produit commandé n’aura lieu qu’au jour du paiement intégral du prix et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Le transfert de propriété implique également le transfert de la charge des risques. Le client assume donc la responsabilité de la perte du produit et des dégâts causés à celui-ci dès la prise de possession. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables pardes tiers. Le clientdécharge la SPRLQuPlace® de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise la SPRL QuPlace® à reprendre le matériel à chaque moment, tant qu’il n’est pas intégralement payé.

Garantie légale

Tous les produits, achetés ou livrés, pour usage privé, bénéficient d’une garantie de 2 ans. La garantie offerte correspond à la garantie légale et n’affecte pas les droits légaux de l’acheteur.

Dans le cadre d’un usage professionnel, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur sont en vigueur. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit de dissoudre le contrat de vente. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que des dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l’usure, ne sont pas couverts par la garantie. Les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice. Pour plus d’informations, veuillez consulter le mode d’emploi livré avec le produit. La note d’envoi que vous recevrez à la livraison fera office de certificat de garantie. Veuillez donc la conserver soigneusement. Pour bénéficier de votre garantie, contacter notre service après-vente par téléphone au +32(0) 69 81 05 02 ou par e-mail : hello@quplace.com.

Responsabilité

La SPRL QuPlace® n’est pas responsable des dommages indirects, directs, moraux ou dommages causés aux choses résultant de l’usage anormal du produit. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de la SPRL QuPlace® est limitée à la valeur des articles commandés.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur », dans les 30 jours suivant le lendemain de la livraison, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avecprécaution, et de npasle déballer ouutiliserque dans la mesureoùcela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client renverra les marchandises à la SPRL QuPlace® service « Retour e-shop », par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses frais. Dès lors, les envois « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est possible de prévoir le coût exact. Au cas qu’il n’est pas possible de renvoyer les biens par la poste, nous récupérerons le bien à nos propres frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étantcelle dupremierde cesfaits. Nousvous prionsde retrouverlesarticles à l’adresseindiquée à la rubrique « Identificationet siège social dureprésentant » des présentes, aveclesdocuments de livraison et éventuellement la facture. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, nous vous remboursons, dans un délai de 30 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l’achat du ou des produits. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire qu’il vous appartient d’indiquer dans votre demande de rétractation.

Privacy

Le système de géolocalisation nécessite que nous collectons un maximum d’informations personnelles, telles que votre adresse, le nom de la personne de contact, numéro de téléphone, votre groupe sanguin, maladie particulière (Alzheimer) et tout ça dans l’unique objectif de mieux vous servir et pour assurer l’efficacité de notre produit. Conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24.10.1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnels et à la libre circulation de ces données, la collecte de vos informations sera réalisée de manière loyale. La SPRL QuPlace® s’engage à n’utiliser vos données personnes que dans le cadre de la création d’un QRCODE essentiel pour permettre votre géolocalisation. Toutefois, le client est personnellement responsable de la communication de ses données à un tiers, décharge la SPRL QuPlace® de toute responsabilité, en cas d’exploitation abusive de QuPlace® par un tiers, en cas de perte, vol, etc. La SPRL QuPlace® se décharge de toute responsabilité liée à un usage abusif du QRCODE par le détenteur du code.

Procédure de plainte

Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Si toutefois, vous souhaitez introduire une plainte relative au produit, la SPRL QuPlace® s’engage à la traiter dans un délai de 7 jours ouvrables. Si une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les backups informatiques,…).

Tribunal compétent et droit applicable

Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de TOURNAI.

Capacité juridique

En achetant des produits via www.quplace.com, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services sen ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.